Statuts du club
Titre I – Objet – Dénomination – Siège – Durée – But – Moyens d’action
Article 1 – Objet
L’association dite « Rollers à l’Ouest » fondée le 01/02/2009 conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901 entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, a pour objet la pratique du Roller Skating (Patinage à Roulettes) sous toutes ses formes.
Article 2 – Siège
Elle a son siège à La Maison des Associations, 8, Rue Germaine TILLION 14000 CAEN.
Article 3 – Durée et déclaration
Sa durée est illimitée. Elle a été déclarée à la Préfecture de Caen, sous le numéro W142006512, le 3 mars 2009, Journal officiel du 14 mars 2009.
Article 4 – But
Elle a pour but d’organiser, de développer, d’animer, d’enseigner et de promouvoir les disciplines suivantes : Initiation et perfectionnement de la pratique du Roller toutes disciplines confondues (randonnée, acrobatique…) sous l’égide de la FFRS.
Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont notamment la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, conformément aux directives de la FFRS, de ses comités nationaux et de ses organes déconcentrés. L’Association s’interdit toute discrimination, discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Titre II – Composition de l’association
Article 6 – Les membres
L’association se compose des personnes physiques intéressées par les buts poursuivis par l’association et souhaitant y contribuer. L’association peut comprendre des membres actifs et des membres d’honneur.
L’admission d’un membre emporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et règlement intérieur de l’association. Les montants des cotisations sont fixés par l’assemblée générale.
Article 7 – Les membres actifs L’adhésion d’un membre à l’association est soumise à l’acceptation préalable du bureau et au règlement de la cotisation annuelle. Chaque membre doit ensuite devenir détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours.
La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.
Article 8 – Les membres d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.
Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou d’un droit d’entrée.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1- par la démission
2- par la radiation, prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée (le cas échéant), à fournir des explications.
3- par le décès (Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion).
Article 10 – Rétribution des membres
Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 11 – Les engagements de l’Association
L’association s’engage :
1- à se conformer aux statuts et divers règlements établis par la Fédération Française de Roller Skating et ses organes déconcentrés, 2- à veiller à ce que ses membres soient licenciés auprès de la FFRS, 3- à assurer en son sein la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire, en convoquant notamment avant toute sanction l’intéressé et en le mettant en mesure de faire valoir sa défense, 4- à s’interdire toute discrimination dans son organisation et sa vie interne, 5- à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), 6- à veiller au respect de son obligation générale de prudence, et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
Titre III – Ressources de l’association
Article 12 – Ressources
Les ressources annuelles de l’association comprennent :
1- les cotisations et droits d’entrée versés par ses membres, 2- le produit des manifestations, 3- les subventions de l’État, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics, 4- les ressources créées à titre exceptionnel, 5- le produit des rétributions perçues pour services rendus, 6- les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association, 7- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur, telle la vente de produits et de prestations de services.
Article 13 – Comptabilité et obligations financières
La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses fait apparaître annuellement le résultat de l’exercice et un bilan.
Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l’exercice suivant.
Les comptes clos sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passés entre l’Association d’une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale. Le Comité Directeur ordonnance les dépenses.
Le Comité Directeur délègue la gestion comptable et financière à un des co-présidents.
Titre IV – Administration
Article 14 – Élection et composition du Comité Directeur
L’association est administrée par un Comité Directeur composé de deux collèges :Un collège d’élus, élu pour une durée de deux ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Il est constitué de six à douze membres.
Tous les membres élus du Comité Directeur sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l’association.
Un collège d’encadrement constitué des initiateurs et des responsables de section.
La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale. L’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association est assuré.
Le renouvellement des membres du Comité Directeur se fait chaque année comme suit :Le collège d’élus doit se renouveler par tiers. Tout membre sortant peut se représenter s’il remplit les conditions générales et s’il n’a pas fait l’objet antérieurement d’une mesure d’exclusion.Le collège d’élus nomme ou destitue les membres du collège d’encadrement dans leurs fonctions.
En cas de vacance de poste, le Comité Directeur peut pourvoir au remplacement par intérim de ces membres par nomination. Le remplaçant termine alors le mandat de la personne qu’il remplace. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.Est éligible au collège d’élus toute personne membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations au moment de l’Assemblée Générale, exception faite pour la constitution de l’association.
Les membres n’ayant pas atteint la majorité légale ne peuvent pas intégrer le collège d’élus. Le comité directeur est élu parmi les membres majeurs de l’association.
L’élection du collège d’élus se fait par un vote à bulletin secret par les membres actifs de l’association. Les modalités de votes sont définies par le règlement intérieur.
Article 15 – Les réunions du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire, à la demande du quart des membres qui le composent.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, la décision est reportée lors de la prochaine réunion.
Les délibérations du Comité sont consignées sur des procès-verbaux et signées par le secrétaire de séance.
Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, été absent de trois 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les collaborateurs salariés de l’association peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.
Article 16 – Prérogatives du Comité Directeur
Il est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’Assemblée Générale.
À ce titre, le Comité Directeur peut notamment de façon non limitative :- déterminer les orientations de l’association- établir et modifier le règlement intérieur- établir le budget prévisionnel et arrêter les comptes, sur proposition du co-président responsable des comptes- acquérir, échanger et aliéner les immeubles nécessaires à ses activités, constituer des hypothèques sur ses immeubles et consentir des baux supérieurs à neuf années- procéder à des emprunts- déléguer certains de ses pouvoirs à certains de ses membres
Article 17 – Les commissions
Le Comité Directeur peut créer des Commissions d’au moins 2 membres chargées de travailler sur un sujet donné. Une commission est composée d’un membre du Comité Directeur qui la dirige et d’au moins un autre membre actif, du Comité Directeur ou non. Chaque commission, par la voie de son responsable rend compte au Comité Directeur et fait remonter les propositions à valider.
La mise en œuvre des décisions se fait alors sous la responsabilité du responsable de commission.La liste des commissions, leurs rôles et objectifs sont définis par le Comité Directeur.
Article 18 – Le règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Titre V – Les Assemblées générales
Article 19 – Composition
Les Assemblées générales se composent de l’ensemble des membres actifs adhérents à l’association.
Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.
Article 20 – Convocation
Les convocations doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance, par e-mail adressé par le comité directeur aux membres.La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur.
Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal qui dispose d’une voix.
Article 21 – Présidence
L’Assemblée générale est présidée par un membre du Comité directeur désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’Assemblée et certifiée par le secrétaire de séance.
Article 22 – Votes
Chaque membre de l’assemblée dispose d’une (1) voix sur la base du principe : une licence = une voix et peut être porteur de deux (2) voix supplémentaires (pouvoirs).
Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Article 23 – Réunions et prérogatives
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour.
Elle fixe le taux des cotisations ainsi que le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur, dans l’exercice de leur fonction.
Elle procède à l’élection des membres du Comité Directeur.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart (1/4) au moins de ses membres ; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés (si le vote par procuration est autorisé).
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés.
Article 24 – L’Assemblée générale extraordinaire (modification des statuts ou dissolution)
Cette assemblée générale se compose des membres actifs de l’association, et est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité Directeur ou sur celle du quart des membres dont se compose l’assemblée générale.
Ces modifications doivent dans tous les cas être approuvées par le Comité Directeur un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.
Elle peut décider de la dissolution ou de la prorogation de l’association, sa fusion avec une (ou des) association (s) ayant le même objet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents à l’assemblée générale, l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.
Pour être tenue valablement, l’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux 2/3 des voix des membres présents.
Article 25 – Procès verbaux
Les délibérations des Assemblées générales sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par les membres du comité directeur présents à l’Assemblée Générale.
Article 26 – Liquidation
En cas de dissolution pour quelques motifs que ce soit, l’Assemblée Générale procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens et à la restitution des apports.
L’Assemblée Générale désigne également l’organisme bénéficiaire du boni de liquidation : soit un organe déconcentré de la F.F.R.S., soit une ou plusieurs associations sportives dont l’objet est la pratique du roller skating, soit des œuvres sociales se rattachant à ces associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 27 – Déclarations préfectorales
Le Président doit effectuer, à la Préfecture, ainsi qu’auprès de la Fédération Française de Roller Skating, dans un délai de 3 mois, les déclarations concernant :- les modifications apportées aux statuts,- le changement de titre de l’association,- le transfert du siège social,- les changements survenus au sein du Bureau.
Article 28 – DDJS
Le statut et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale.